Vos données personnelles
Le Cabinet s’engage sur la protection de vos données personnelles
Dans le cadre de ses relations avec ses clients et en vue notamment de la fourniture de ses services, le Cabinet est amené à traiter des données personnelles les concernant et, le cas échéant, concernant ses collaborateurs et partenaires.
Constitue une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par exemple, via un numéro identifiant unique).
Les conditions des traitements de données personnelles ainsi réalisés par le Cabinet sont décrites dans le tableau ci-dessous.
En fonction des finalités prévues ci-dessus, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée au Cabinet. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessus.
Pour en savoir plus
Dans l’hypothèse où la mission confiée au Cabinet le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :
A la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
Aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet, ainsi qu’à ses prestataires. Les données collectées dans le cadre d'échanges e-mails avec le cabinet sont ainsi hébergées par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).
Le responsable des traitement des données personnelles décrits sur la présente page est Benoît Baubriau.
Vos droits concernant vos données personnelles
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières concernant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-avant :
Par courrier électronique à l’adresse b.baubriau@baubriau-avocat.fr ;
Par courrier postal à l’adresse suivante : Benoît Baubriau, Avocat, 42, avenue Kennedy, 64200 BIARRITZ