Notre expertise
Le Cabinet intervient principalement auprès d’une clientèle d’entreprises (TPE, PME, start-ups…) et de professionnels (artisans, professions libérales, autoentrepreneurs, indépendants…) dans les domaines du droit des contrats, du droit du numérique et de la communication et de la réglementation en matière de données personnelles.
Le Cabinet accompagne également les entreprises dans les litiges les opposant à leurs partenaires ou clients.
Contrats
Que ce soit avec ses partenaires commerciaux (distributeurs, fournisseurs, etc.) ou avec ses clients (professionnels comme consommateurs), la conclusion d’un contrat est l’outil indispensable pour sécuriser les intérêts juridiques mais également commerciaux et réputationnels de l’entreprise. Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de la contractualisation, allant de la rédaction de contrats divers (contrats de distribution, contrats de prestations de services, contrats de vente, contrats de mandat, etc.) ou conditions générales de vente ou d’achat, à leur négociation avec vos partenaires, y compris internationaux.
Numérique & communication
L’essor du numérique s’est accompagné de celui de son cadre juridique, soit par la mise en place de règles nouvelles spécifiques soit par une adaptation de l’application de règles générales existantes. Fort de son expertise dans ce domaine, le Cabinet accompagne les entreprises dans la conformité juridique et la maîtrise des risques de leurs projets numériques (mise en place d’une plateforme e-commerce, externalisation dans le cadre de SaaS, etc.) et de leur communication (réseaux sociaux, sites web, publicité…). Le Cabinet accompagne également entreprises et professionnels en matière de protection de leur réputation sur Internet.
Litiges
Le Cabinet assiste ses clients dans leurs différends, tant avec des professionnels (prestataires, vendeurs, clients etc.) qu’avec des consommateurs :
Dans le cadre d’une procédure devant une juridiction, en procédant aux actes de procédure requis et en vous représentant devant la juridiction compétente ;
En dehors d’une procédure judiciaire (“pré-contentieux”), par exemple par la rédaction et l’envoi de mises en demeure, la recherche d’une résolution amiable, la rédaction d’accords transactionnels ou encore l’exécution de démarches auprès d’éditeurs de site internet ou de plateformes en vue d’obtenir le retrait de contenus contrefaisant ou illicites, pouvant atteindre votre réputation ou celle de votre entreprise.
